Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Aperçu des accords fédéraux-provinciaux [R204c) – code de dispense T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale

Le 12 décembre 2025

Les agents sont informés que les instructions relatives aux permis de travail délivrés en vertu de l’alinéa 204c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) – code administratif T13 – lorsque le travail prévu de l’étranger est assujetti à un accord conclu entre le ministre et une province ou un groupe de provinces, ont été mises à jour.

Des modifications mineures ont été apportées aux instructions, notamment la délivrance de permis de travail pour plusieurs lieux de résidence, l’admissibilité des membres de la famille à un permis de travail et la mise à jour du texte existant. Veuillez noter qu’en vertu du T13, les permis de travail se répartissent en trois catégories :

• projets d’investissement importants
• événements exceptionnels ou imprévus (par exemple, les catastrophes naturelles)
• travail pour une personne désignée par une province pour l’octroi de la résidence permanente

Instructions mises à jour

• Événements exceptionnels et imprévus – Accords provinciaux [R204c)] –T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
• Aperçu des accords fédéraux-provinciaux [R204c) – code de dispense T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
• Étrangers désignés candidats par une province – Accords provinciaux [R204c) –T13] – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Projets d’investissement importants – Accords provinciaux [R204c) – T13] : Accords et ententes – Programme de mobilité internationale