Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions sur l’annulation individuelle des visas de résident temporaire, des autorisations de voyage électroniques, des permis de travail et des permis d’études
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 novembre 2025
Une nouvelle page d’instructions a été créée pour tenir compte des nouveaux pouvoirs, entrés en vigueur le 31 janvier 2025, concernant l’annulation individuelle des documents de résidents temporaires.
Ces modifications réglementaires au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés confèrent le pouvoir d’annuler les autorisations de voyage électroniques, les visas de résident temporaire, les permis de travail et les permis d’études au cas par cas.
Remarque : Les situations comportant des interdictions de territoire graves ou des scénarios particuliers qui ne sont pas abordés dans les présentes IEP seront abordées dans une prochaine version.