Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Lettres d’acceptation
Le 2 avril 2024
Afin d’offrir une flexibilité administrative pendant la phase de lancement, le système de vérification des lettres d’acceptation a temporairement permis de compléter les activités de vérification en 15 jours civils au lieu de 10 jours civils. À compter du 19 mars 2024, cette mesure temporaire a pris fin et le délai pour compléter les activités de vérification est de 10 jours civils.
De plus, à compter du 19 mars 2024, les établissements d’enseignement désignés ne peuvent plus modifier le statut de validation des étudiants dans le portail une fois que le statut de validation a été soumis à IRCC. Les agents peuvent commencer le traitement d’une demande dès qu’un statut de validation est reçu par IRCC.
Ces mises à jour sont disponibles dans la section « Vérification des lettres d’acceptation pour les demandes de permis d’études et les demandes de prolongation de permis d’études postsecondaires ».