Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 octobre 2024
Les instructions relatives aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables (PTOT-V) ont été mises à jour afin d’inclure :
- d’autres exemples de violence ou de risque de violence dans le contexte de l’emploi ainsi que d’exploitation financière;
- une précision expliquant que les demandes ne sont plus traitées par les bureaux locaux d’IRCC, mais qu’elles le sont maintenant par l’Unité des personnes vulnérables du Réseau national;
- des directives supplémentaires pour les entrevues (par exemple, le délai accordé par un agent à un demandeur pour fournir des renseignements ou des éléments de preuve supplémentaires);
- une explication des cas où les travailleurs migrants sont admissibles à un autre PTOT-V;
- d’autres modifications apportées aux instructions de traitement.