Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 03 octobre 2024
Les instructions relatives au travail en vertu du R186a) et du R204a) visé par les dispositions sur le travail temporaire de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ont fait l’objet de mises à jour exhaustives à l’aide d’un format normalisé afin d’améliorer la navigation et la clarté pour les agents.
Par ailleurs, toutes les lignes directrices pertinentes sur l’évaluation des personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées ont été intégrées directement aux instructions sur les personnes mutées à l’intérieur d’une société du PTPGP.
Instructions mises à jour
- Visiteurs commerciaux – PTPGP [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens – PTPGP [R204a) – T52] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – PTPGP – [R204a) – T51, T54 et T55] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – PTPGP [R204a) – T50] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale