Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Refus de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux lorsque la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 juin 2024
Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions enjoignant aux agents de refuser de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux lorsque la demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
- Le 18 juin 2024, de nouvelles instructions ministérielles (IM) ont été publiées enjoignant les agents à refuser de traiter les demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux reçues dans le cadre du PTET dans certaines circonstances.
- Les Instructions sur l’exécution des programmes (EIP) ont été modifiées afin de préciser :
- qui est visé par le refus de traitement;
- comment traiter les demandes présentées avant ou après l’entrée, ou au moment de l’entrée.
- Les instructions relatives à la détermination de la date de réception d’une EIMT ont été supprimées.