Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Projet pilote du volet Innovation, nouvelles instructions pour les agents
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 avril 2024
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a désigné le travail effectué par les étrangers qui sont ou qui seront embauchés pour occuper une profession hautement spécialisée par un employeur au titre du Projet pour l’hypercroissance mondiale (PHM) pour des raisons d’intérêt public liées à la concurrence des établissements d’enseignement du Canada, ou à l’économie, au titre du sous alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Grâce à cette désignation, il est autorisé à délivrer aux étrangers admissibles au titre du volet Innovation un permis de travail lié à un employeur donné valide pour une période maximale de 5 ans.
Dans le cadre de ces nouvelles instructions, les agents se voient fournir l’information nécessaire pour évaluer les demandes présentées au titre de ce code de dispense administratif de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail ainsi que pour rendre une décision visant ces demandes.
De plus, la page d’accueil intitulée Aperçu des emplois désignés par le ministre [R205c)(ii)], laquelle présente les catégories d’emplois visées en la matière, a été mise à jour afin d’inclure les nouvelles instructions sur le volet Innovation ainsi que les instructions concernant le programme du permis de travail postdiplôme (PTPG).