Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de mobilité internationale (PMI) : Personnel militaire et membres de la famille de personnel militaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
26 janvier 2024
Dans les présentes instructions, le terme « civils » a été remplacé par « civils désignés » pour décrire le personnel des États désignés qui n’est pas membre du personnel militaire de ces États, mais qui voyage au titre de Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et a été désigné à titre d’élément civil d’une force étrangère présente au Canada.
En outre, les coordonnées pour l’approbation des demandes de travail ont été mises à jour.