Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
24 juin 2024
Les instructions ministérielles ont été modifiées le 16 juin 2024, principalement afin :
- de réduire l’exigence en matière d’expérience de travail, qui passe de 12 à 6 mois;
- pour la catégorie Acquisition d’expérience :
- d’accepter l’expérience de travail acquise à l’extérieur du Canada;
- d’accepter l’expérience de travail acquise jusqu’à 36 mois avant la présentation de la demande, ainsi que l’expérience acquise entre la présentation de la demande et la date où le demandeur démontre avoir acquis l’expérience de travail;
- de clarifier que les demandeurs ont une seule occasion de soumettre leur expérience de travail à IRCC aux fins de décision concernant leur demande de résidence permanente.
Ces modifications s’appliquent aux demandes en attente de traitement.
Les instructions font actuellement l’objet de mises à jour pour tenir compte des modifications, et une bannière a aussi été ajoutée à diverses pages pour donner un aperçu des changements. D’autres mises à jour seront publiées dès que possible. En attendant, quelques clarifications initiales ont été fournies dans la section concernant les demandeurs de la catégorie Acquisition d’expérience qui soumettent leur expérience de travail avant qu’IRCC ne leur délivre un permis de travail ouvert restreint à une profession.
Instructions mises à jour
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
- Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
- Vérification de l’exhaustivité à la réception d’une demande
- Mise en traitement d’une demande
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Admissibilité
- Rendre une décision finale
- Outil de travail – Instructions ministérielles intégrées
- Permis de travail ouvert restreint à une profession (PTORP) pour les aides familiaux
- Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour les aides familiaux