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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 9 juillet 2024

Ces mesures de facilitation temporaires ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2025.

Un rappel que les agents doivent inscrire visiblement la mention « MOME2023 » sur la fiche du visiteur, le permis d’études ou le permis de travail pour les ressortissants palestiniens ainsi que pour les clients qui sont arrivés au Canada dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza. Cette mention permettra aux clients admissibles de démontrer leur admissibilité aux soutiens et aux services offerts au Canada.

Instructions mises à jour

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2024-07-09

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