Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études : Lettre d’attestation provinciale ou territoriale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 23 octobre 2024
Aux fins de conformité avec les instructions ministérielles 75 (IM75), les modifications suivantes ont été apportées aux instructions concernant la lettre d’attestation provinciale ou territoriale pour les demandes de permis d’études :
- mise à jour du terme « lettre d’attestation provinciale » (LAP) pour « lettre d’attestation provinciale ou territoriale » (LAP/LAT);
- retrait de deux exceptions;
- ajout de nouvelles exceptions;
- exemples supplémentaires de preuves documentaires d’exception.