Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence per
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 16 février 2024
Les provinces et territoires ont modifié leurs lettres d’appui pour l’obtention d’un permis de travail afin de démontrer qu’ils sont convaincus que le demandeur d’un permis de travail d’entrepreneur a créé ou créera une véritable entreprise, qu’il dispose d’un plan d’affaires viable et qu’il a démontré que son entreprise créera ou maintiendra des avantages culturels, sociaux ou économiques importants pour la province ou le territoire dans lequel il prévoit de résider.
Avec l’assurance que le critère des avantages importants a été respecté, les agents peuvent se concentrer sur les exigences de l’article R200, y compris l’exigence que le demandeur a l’intention et la capacité d’effectuer le travail demandé, et que l’étranger quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée. Les instructions ci-dessous ont été mises à jour par l’ajout de détails pour les agents sur l’examen des avantages importants entrepris par les provinces et territoires et la lettre d’appui délivrée en conséquence.
De plus, le gouvernement du Québec prolonge également la durée pendant laquelle les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes destinés au Québec et ayant obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ) peuvent obtenir un permis de travail. La durée est passée de 2 à 3 ans.