Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec [alinéa 205a) du Règlement – A76] – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 avril 2024
Les changements suivants ont été apportés aux instructions relatives aux titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Québec.
- Les instructions ont été mises à jour afin de préciser que 7 350 demandes de permis de travail peuvent être acceptées aux fins de traitement chaque année civile, et ce, depuis 2023.
- Les demandeurs au Canada qui ont la possibilité de présenter une demande sur papier doivent écrire « Programme de mobilité internationale plus – limite A76 » sur l’enveloppe au lieu de « Programme de mobilité internationale plus – limite A76 2022 ».
- Les instructions relatives au « refus » ont été mises à jour afin de fournir aux agents des conseils sur la manière de consigner avec clarté les raisons des refus dans les notes de refus.
- Une nouvelle section intitulée « Permis de travail ouverts pour les membres de la famille » a été ajoutée.