Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Citoyenneté : Mesures d’adaptation
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 décembre 2025
Les renseignements sur la prestation de mesures d’adaptation (accessibilité) aux demandeurs de la citoyenneté sont répertoriés ici. Les procédures pour plusieurs secteurs sont incluses :
- Mesures d’adaptation pour les examens pour la citoyenneté
- Mesures d’adaptation pour les entrevues d’évaluation des connaissances ou des compétences linguistiques
- Accessibilité lors des cérémonies de citoyenneté
- Accompagnateurs
- Interprètes
- Demandeurs de la citoyenneté qui ne sont pas en mesure d’agir en leur propre nom
- Tutelle
- Réception d’affidavits ou de déclarations