Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Citoyenneté – Étape de la demande
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 17 octobre 2024
Les nouvelles instructions concernant le Programme de citoyenneté comprennent de nouveaux renseignements ainsi que du contenu extrait des instructions figurant dans le document Attribution de la citoyenneté : Aperçu afin de donner un aperçu de ce dont les clients ont besoin pour présenter une demande d’attribution de la citoyenneté dans chacun des secteurs d’activité. Elles touchent tous les types d’attribution et comprennent un aperçu et des renseignements sur les exigences à respecter à l’étape de la demande, notamment :
- les critères d’admissibilité;
- les frais;
- les exigences relatives à la demande;
- les documents à l’appui.