Instructions sur l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
16 août 2024
Les présentes instructions fournissent de l’orientation sur l’évaluation des demandes présentées au titre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de certains réfugiés qui ont déjà été parrainés par un signataire d’entente de parrainage (SEP). À la suite de l’annulation de l’entente de parrainage d’un SEP, les réfugiés parrainés par ce SEP qui ont reçu une décision de parrainage favorable auront 90 jours pour trouver un nouveau répondant.