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Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 03 juillet 2024

Le baccalauréat en soins infirmiers (B.S.inf.) a été ajouté à la liste d’admissibilité des programmes menant à un diplôme professionnel pour les demandes présentées le 30 avril 2024 ou après cette date. De plus, le baccalauréat en sciences infirmières (B.Sc.inf.) a été séparé du baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences infirmières par souci de clarté.

On rappelle aux agents de consulter systématiquement la liste de programmes pilotes admissibles administrés par une province ou un territoire lorsqu’ils traitent des demandes reçues après le 30 avril 2024, car les nouveaux programmes pilotes admissibles seront uniquement ajoutés à cette liste.

Remarque : La liste de programmes pilotes admissibles peut être mise à jour sans préavis.

Instructions mises à jour

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2024-07-03

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