Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de libre échange Canada-Panama – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 03 octobre 2024
Les instructions relatives au travail en vertu du R186a) et du R204a) visé par les dispositions sur le travail temporaire de cet l’ALE ont fait l’objet de mises à jour exhaustives à l’aide d’un format normalisé afin d’améliorer la navigation et la clarté pour les agents.
Les instructions ont été séparées en pages individuelles pour chaque disposition sur le travail temporaire de cet ALE, et la page d’aperçu a été mise à jour. Les références précédentes à l’Accord de libre échange nord américain (remplacé par l’ACEUM) ont été supprimées; toutes les directives applicables de ces références ont été intégrées directement aux instructions de l’ALECPA.
Nouvelles instructions
- Visiteurs commerciaux - [R186a)] – ALECPA [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Professionnels – ALECPA [R204(a) – F42] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale