Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord économique et commercial global (AECG) – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 octobre2024
Les instructions relatives au travail en vertu du R186a) et du R204a) visé par les dispositions sur le travail temporaire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et L’Union européenne (UE) ont fait l’objet de mises à jour exhaustives à l’aide d’un format normalisé afin d’améliorer la navigation et la clarté pour les agents.
En outre, toutes les orientations pertinentes sur l’évaluation des personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) ayant des connaissances spécialisées ont été intégrées directement dans les instructions relatives aux PMIS de l’AECG.
Instructions mises à jour
- Aperçu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Visiteurs commerciaux – AECG [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – AECG [R204a) – T47, T43] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – AECG [R204a) – T44, T42 et T41] et époux ou conjoints de fait [T45] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – AECG [R204a) – T46] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Technologues en génie et technologues en sciences – AECG [R204a) – T48] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale