Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accords de libre-échange (AECG, Chili, Corée, Royaume-Uni) – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 20 janvier 2025
Des mises à jour exhaustives pour les accords de libre-échange (ALE) en vertu du R204a) ont été publiées le 1er octobre 2024. La présente mise à jour comprend l’uniformisation du libellé relatif au salaire dans les accords ci après, ainsi que des mises à jour visant la disponibilité de permis de travail ouverts pour les époux et conjoints de fait qui accompagnent un demandeur de la catégorie des personnes mutées à l’intérieur d’une société, des investisseurs ou des négociateurs au titre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.
Instructions mises à jour
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ALECRC [R204a) - F32] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ALECRC [R204a) – F33, F34, F35] et époux ou conjoints de fait [F36] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – ALECRC [R204a) – F31] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux - Accord de libre-échange Canada-Corée
- Négociants – ALECRC [R204a) – F30] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – AECG [R204a) – T47, T43] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – AECG [R204a) – T44, T42 et T41] et époux ou conjoints de fait [T45] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Technologues en génie et technologues en sciences – AECG [R204a) – T48] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ALECC [R204a) – F23, F24] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Professionnels – ALECC [R204a) – F22] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ACCCRU [R204a) – F66, F60] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ACCCRU [R204a) – F61, F62 et F63] et époux ou conjoints de fait [F64] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Technologues en génie et technologues en sciences – ACCCRU [R204a) – F67] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale