Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renonciation volontaire au statut de résident permanent
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 avril 2023
La présentation de l’information sur la renonciation volontaire au statut de résident permanent (RP) a été réorganisée sous des titres de section distincts afin d’améliorer la fonction de recherche pour les agents qui ont à consulter l’orientation fonctionnelle; d’autres modifications mineures ont également été apportées.
Les différences entre la loi en vigueur (renonciation volontaire au statut de RP) et l’ancienne loi (abandon), de même que l’incidence sur le statut juridique au Canada, sont indiquées clairement.
Les modèles de lettre existants ont été légèrement modifiés en ce qui concerne le traitement des demandes présentées par des clients qui souhaitent renoncer volontairement à leur statut de RP du Canada.
De nouveaux modèles de lettre couvrant d’autres situations ont aussi été ajoutés.
Nouvelles instructions
- Renonciation volontaire au statut de RP – Politique ministérielle
- Renonciation volontaire au statut de RP – Instructions relatives au traitement
Instructions mises à jour
Instructions supprimées
- Renonciation au statut de résident permanent