Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Expiration des mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 septembre 2023
La politique d’intérêt public mise en place pour aider les familles de ressortissants étrangers des victimes du vol PS752 d’Ukraine International Airlines qui ne peuvent pas voyager en raison de la fermeture des frontières pendant la pandémie mondiale a expiré le 8 janvier 2022. Les agents devraient recommencer à suivre les procédures habituelles pour traiter les demandes des clients touchés. Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) associées à ces mesures ont été supprimées.
Les IEP concernant les voies d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille à l’extérieur du Canada ou au Canada, pour les personnes touchées par le vol PS752 et le vol ET302, restent valides.
Instructions supprimées
- Mesures spéciales liées au vol PS752 d’Ukraine International Airlines