Mise à jour concernant l’exécution des programmes : L’Ukraine – Mesures spéciales propres aux programmes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 septembre 2023
Les instructions ont été mises à jour pour refléter les normes de traitement actuelles pour les demandes de preuve de citoyenneté et pour l’attribution de la citoyenneté aux personnes adoptées, et pour refléter les changements apportés au canal de soumission des demandes de titres de voyage pour résidents permanents.
Instructions mises à jour
- L’Ukraine : Mesures spéciales propres aux programmes