Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la résidence temporaire et la COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 novembre 2023
Suivant l’annonce du gouvernement du Canada concernant la levée de toutes les restrictions d’entrée liées à la COVID-19, ainsi que des exigences de dépistage, de quarantaine et d’isolement pour toute personne entrant au Canada, à compter du 1er octobre 2022, et l’expiration des instructions ministérielles (IM) connexes le 31 mars 2023, les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) suivantes relatives à la résidence temporaire et à la COVID-19 ont été supprimées.
Instructions supprimées
- Résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Autorisation de voyage électronique (AVE) : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Visas de résident temporaire (VRT) : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Certificats de police pour les résidents temporaires : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Résidents temporaires au Canada qui ne peuvent pas quitter le Canada : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Retrait d’une demande de résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19