Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Suppression de la politique d’intérêt public dispensant les demandeurs de résidence temporaire au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 23 février 2023
Le 23 février 2023, la politique d’intérêt public dispensant les demandeurs de résidence temporaire au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques a été révoquée et des changements dans le Système mondial de gestion des cas ont permis la reprise des procédures d’avant la pandémie. Les demandes de résidence temporaire présentées depuis le Canada le 23 février 2023 ou après cette date seront soumises à l’obligation de fournir des données biométriques, conformément aux procédures habituelles, à moins d’une autre dispense. Les instructions liées à la dispense en vertu de cette politique d’intérêt public ont donc été supprimées.
Instructions mises à jour
- Mesures générales de traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19
- Dispenses liées à la biométrie
- Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale
Instructions supprimées
- Dispense de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire au Canada