Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Retrait de la section « déserteurs militaires » des instructions relatives au traitement des demandes d’asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 novembre 2023
Veuillez noter que la section sur les « déserteurs militaires » a été supprimée des instructions sur l’exécution de programmes (IEP) « Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : types particuliers de demandeurs ». Si des directives spécifiques à une demande sont requises, une demande d’orientation fonctionnelle peut être soumise.