Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Investisseurs au Québec – Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 décembre 2023
Le 1er janvier 2024, un nouvel accord entrera en vigueur entre le « Canada », représenté par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, et le « Québec », représenté par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec. En vertu de cet accord, les candidats investisseurs retenus qui reçoivent un avis d’intention de sélection du Québec peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert au titre du code administratif T10.
Des instructions ont été rédigées pour expliquer aux clients comment déclarer qu’ils ont reçu un tel avis lorsqu’ils remplissent un formulaire de demande de permis de travail.