Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Projet pilote fédéral sur la voie d’accès à la mobilité économique fédérale (PVAME fédéral)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 juin 2023
En plus d’aider les réfugiés qualifiés et autres personnes déplacées à accéder aux programmes économiques régionaux existants, le nouveau PVAME fédéral étend les mesures de facilitation aux personnes déplacées ayant les compétences et les qualifications nécessaires pour présenter une demande au titre d’un volet fédéral autonome. Grâce au PVAME fédéral, il sera possible pour un plus grand nombre de personnes déplacées de répondre à des besoins plus diversifiés sur le marché du travail à l’échelle du Canada.
Nouvelles instructions
- Détermination de l’admissibilité
- Processus de présentation de demande et demandeurs admissibles
- Évaluation de la demande en fonction des critères de sélection du projet pilote d’immigration économique
- Données biométriques
- Procédure au Bureau de réception centralisée des demandes (pour les demandes présentées sans utiliser Entrée express)
- Détermination de la recevabilité en fonction des critères d’une politique d’intérêt public
- Page d’accueil du PVAME fédéral
- Examen avant l’attribution de la résidence permanente
- Programme de prêts aux immigrants (PPI)
- Prise d’une décision définitive
- Services offerts avant le départ par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
- Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
- Mise en traitement d’une demande
- Octroi de prêts aux demandeurs à titre de fonds pour l’établissement