Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 juin 2023
L’information concernant l’admissibilité des citoyens du Chili et de Brunei a été ajouté aux instructions concernant l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) à la suite de la ratification de l’accord par ce pays le 20 février 2023.
Des renseignements concernant la catégorie des stagiaires en gestion visant les personnes mutées à l’intérieur d’une société ont été ajoutés.
Instructions mises à jour
- Aperçu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Visiteurs commerciaux – PTPGP – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – PTPGP [R204a) – T50] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – PTPGP – [R204a) – T51, T54 et T55] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens – PTPGP [R204a) – T52] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale