Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 juin 2023
Une nouvelle politique d’intérêt public temporaire a été mise en place afin de permettre aux titulaires actuels de permis de travail postdiplôme (PTPD) et aux anciens titulaires de PTPD admissibles de présenter une demande de permis de travail ouvert entre le 6 avril et le 31 décembre 2023. Ce permis sera valide pendant une période maximale de 18 mois. Afin d’être pris en considération au titre de cette politique d’intérêt public, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- leurs PTPD ont expiré ou expireront entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023;
- leur demande doit être reçue à la date d’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public (soit le 6 avril 2023) ou après cette date, et au plus tard à sa date d’expiration (soit le 31 décembre 2023), ou à la date de révocation, le cas échéant.
Les présentes instructions fournissent des directives pour la délivrance des autres permis de travail ouverts pendant que la politique d’intérêt public est en vigueur.