Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts restreints à une profession (PTORP) dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) ou du Programme pilote des aides familiaux à domici
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 octobre 2023
Lorsque des agents d’IRCC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) délivrent un permis de travail C90 visé par le code de programme spécial « CARE4411 » ou « CARE4412 », le permis de travail est délivré par inadvertance jusqu’à la date d’expiration du passeport lorsqu’on sélectionne « Générer » par défaut. Pour veiller à ce que les permis de travail aient la bonne durée, les agents doivent utiliser une solution de rechange lorsqu’ils traitent une demande de permis de travail C90.