Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Évaluation des conditions liées à un permis d’études
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 septembre 2023
La section C, « Changer d’établissement d’enseignement ou de programme d’études au sein du même établissement », spécifie les conditions dans lesquelles un étudiant qui entreprend des études postsecondaires au Canada est autorisé à changer d’établissement d’enseignement ou de programme d’études au sein du même établissement.
Une précision a été apportée afin de rappeler aux agents que les étudiants doivent informer IRCC et demander un nouveau permis d’études s’ils changent d’établissement d’enseignement désigné (EED) avant de se rendre au Canada.
Lorsqu’un étranger se présente au point d’entrée avec une lettre d’acceptation d’un EED différent, la décision d’examiner la demande de permis d’études de l’étranger est laissée à la discrétion de l’agent des services frontaliers.