Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Récupérer un passeport ou un titre de voyage auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et pouvoir discrétionnaire de l’agent de dispenser le demandeur de l’exigence du passeport ou du ti
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 septembre 2023
Les présentes instructions sont les directives fournies précédemment dans le BO 553 sur la façon de récupérer un passeport ou un titre de voyage confié à la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de permettre aux bureaux d’IRCC au Canada de mener à bien l’étape 2 du traitement (admissibilité) ou les procédures de confirmation de la résidence permanente pour tous les demandeurs de la résidence permanente et de retourner le passeport ou le titre de voyage, comme l’exige la loi.
Bulletin opérationnel expiré
- BO 553 – Obtention d’un passeport ou d’un titre de voyage aux fins d’admission auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et pouvoir discrétionnaire de l’agent de dispenser le demandeur de l’exigence du passeport aux fins d’admission