Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales relatives à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 février 2023
Ces nouvelles instructions opérationnelles comprennent des consignes à l’intention des agents qui traitent les demandes de clients directement touchés par l’ouragan Fiona au Canada. Ces mesures spéciales s’appliquent rétroactivement à compter du 24 septembre 2022 et jusqu’au 24 mars 2023. Elles comprennent le traitement prioritaire et des dispenses de frais pour les secteurs d’activité de la résidence permanente et de la citoyenneté.
Nouvelles instructions
- Instructions à l’intention des personnes directement touchées par l’ouragan Fiona au Canada