Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales en matière de traitement : Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 04 août 2023
Ces instructions sur l’exécution des programmes (IEP) contiennent des instructions opérationnelles relatives aux mesures spéciales temporaires visant les citoyens canadiens ainsi que les personnes protégées, les résidents temporaires et les résidents permanents du Canada directement touchés par les inondations de 2023 en Nouvelle‑Écosse.
Ces mesures s’appliquent aux clients étant des résidents temporaires qui demandent le remplacement d’un document de statut ou le rétablissement ou la prorogation de leur statut, et elles seront en vigueur à compter du 28 juillet 2023 jusqu’au 30 novembre 2023.
En ce qui concerne les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui souhaitent remplacer un passeport, un certificat de citoyenneté ou une carte de résident permanent, ces mesures s’appliquent de façon rétroactive aux demandes présentées depuis la déclaration de l’état d’urgence le 22 juillet 2023 et demeureront en place jusqu’au 30 novembre 2023.
Nouvelles instructions
- Mesures de traitement spéciales : Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse