Mises à jour concernant l’exécution des programmes : Fin de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 7 juillet 2023
Dès le 7 juillet 2023, les avis automatiques aux partenaires pour les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH faisant partie des catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés seront annulés. Les demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie à charge de réfugiés seront soumis aux mêmes procédures que les demandeurs des autres catégories.
Les IEP ont été révisées pour refléter les changements suivants pour les cas séropositifs dans cette catégorie :
- Sous-sections supprimées :
- Avis automatique au partenaire pour les demandeurs parrainés faisant partie de la catégorie du regroupement familial qui sont déclarés séropositifs pour le VIH
- Identification d’un demandeur séropositif
- Entrevue avec un agent d’immigration ou des visas
- Conséquences après une entrevue
- Conséquences 60 jours après une entrevue
- Avis officiel donné à l’époux, au conjoint ou au partenaire
- Lignes directrices à l’intention des témoins (à l’usage des agents d’immigration ou des visas)
- Mise à jour des étapes dans la section « Procédures » reflétant la suppression des sous-sections indiquées ci-dessus
- Mise à jour à la section des « Documents clés » afin d’inclure seulement les documents reliés aux procédures standards de cas séropositifs.
Instructions mises à jour
- Procédure concernant les cas séropositifs
- Exigences médicales : Formulaires, documents et modèles connexes
Instructions supprimées
- Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du virus de l’immunodéficience humaine dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés
- Où trouver des renseignements sur le VIH au Canada (au répondant)