Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 24 juillet 2023
Les présentes instructions sur l’exécution de programmes (IEP) contiennent des instructions opérationnelles relatives aux mesures spéciales temporaires visant les citoyens canadiens ainsi que les personnes protégées, les résidents temporaires et les résidents permanents du Canada directement touchés par les feux de forêt au Canada en 2023.
Ces mesures s’appliquent rétroactivement à la déclaration de l’état d’urgence dans chaque région touchée et resteront en place jusqu’au 30 septembre 2023 :
- le 6 mai 2023 pour l’Alberta,
- le 11 mai 2023 pour la Colombie-Britannique,
- le 26 mai 2023 pour l’Ontario,
- le 28 mai 2023 pour la Nouvelle-Écosse,
- le 29 mai 2023 pour le Nouveau-Brunswick et,
- le 1er juin 2023 pour le Québec
Nouvelles instructions
- Mesures de traitement spéciales : personnes directement touchées par les feux de forêt dans l’ensemble du Canada en 2023