Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 octobre 2023
Les présentes instructions opérationnelles offrent des instructions de traitement liées aux mesures spéciales temporaires visant à soutenir les ressortissants marocains qui se trouvent déjà au Canada sur une base temporaire et qui pourraient souhaiter prolonger leur séjour en raison du séisme, ainsi qu’à soutenir les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada au Maroc qui ont besoin de titres de voyage ou de documents de citoyenneté de remplacement pour revenir au Canada.
Étant donné que certains demandeurs de résidence permanente au Maroc peuvent avoir perdu leur passeport pendant le séisme et qu’il peut être long ou difficile de trouver des documents de remplacement pendant que le pays gère la crise, ces mesures spéciales éliminent également l’obligation de détenir un passeport ou un titre de voyage pour obtenir un visa de résident permanent afin de se rendre au Canada.
Ces mesures spéciales sont en vigueur du 19 octobre 2023 au 12 mars 2024.
Nouvelles instructions
- Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc