Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens et Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 décembre 2023
Ces instructions ont été mises à jour pour fournir des éclaircissements aux agents concernant l’exigence pour les clients qui demandent une facilitation dans le cadre de ces mesures spéciales d’être au Canada au moment de la présentation de la demande et au moment de la décision concernant la demande.
Instructions mises à jour
- Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens
- Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie