Mise à jour concernant l’exécution des programmes (MAJEP) : Mesures de traitement spéciales – Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 décembre 2023
Ces mesures de traitement spéciales ont pris fin le 30 novembre 2023. Les demandes reçues après le 30 novembre 2023 ne sont pas admissibles dans le cadre de ces mesures spéciales. Les instructions restent disponibles afin de fournir aux agents de traitement les renseignements nécessaires pour achever le traitement de toute demande reçue jusqu’au 30 novembre 2023.
Instructions mises à jour
- Mesures de traitement spéciales : Personnes directement touchées par les inondations de 2023 en Nouvelle-Écosse