Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes de la catégorie du regroupement familial lorsque les époux sont séparés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 10 janvier 2023
Les instructions ont été mises à jour pour aider les agents à évaluer les demandes de la catégorie du regroupement familial lorsque les époux sont séparés. Ces mises à jour clarifient les instructions et sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les agents sont encouragés à consulter les sous-rubriques suivantes des instructions, car elles ont été mises à jour :
- Exigences législatives visant le répondant
- Comment calculer la taille de la famille dans le cas d’époux séparés
- Cosignataires et non-cosignataires de demandes de parents et de grands-parents