Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Qui peut effectuer l’examen médical aux fins de l’immigration
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 06 arvil 2023
Les directives sur le recours à un médecin remplaçant pour l’examen médical aux fins de l’immigration (dispense) ont été mises à jour pour clarifier les procédures opérationnelles.
Les modifications ci-dessous sont importantes.
- Les demandeurs au Canada sont admissibles à une dispense si l’une des situations suivantes s’applique :
- il n’y a aucun médecin désigné disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur dans un rayon de 250 km de la résidence du demandeur;
- il n’y a aucun médecin désigné disponible pour offrir les services dans la langue officielle choisie par le demandeur à moins de 4 heures de route (aller simple) de la résidence du demandeur.
- Les dispenses peuvent être accordées dans des cas exceptionnels où il ne serait pas raisonnable pour le client de se déplacer pour voir un médecin désigné.
- Les demandeurs ou leurs représentants doivent communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC pour soumettre une demande de dispense.