Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 et Instrument de délégation en matière de citoyenneté : Désignation des agents et délégation des attributions
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
18 octobre 2023
L’Instrument de désignation et de délégation ainsi que l’Instrument de délégation en matière de citoyenneté ont fait l’objet d'une révision administrative et ont été mis à jour (en vigueur le 16 octobre 2023). La mise à jour comprend :
- la modification des noms des divisions pour les nouveaux secteurs et directions générales créés à la suite de la réorganisation
- la correction des erreurs grammaticales et typographiques