Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Expiration des mesures spéciales relatives aux inondations en 2021 en Colombie-Britannique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 août 2023
La politique d’intérêt public et les mesures temporaires concernant les personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique ont expiré le 31 mai 2022. Les agents devraient recommencer à suivre les procédures habituelles pour traiter les demandes des clients touchés. Les instructions associées à ces mesures ont été supprimées.
Instructions supprimées
- Mesures spéciales de traitement : Personnes directement touchées par les inondations en 2021 en Colombie-Britannique