Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Étudier sans permis – Nouvelle politique d’intérêt public
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 août 2023
Les instructions ajoutées font référence à la politique d’intérêt public temporaire permettant à certaines personnes étrangères autorisées à travailler au Canada d’étudier sans permis d’études du 27 juin 2023 au 27 juin 2026.
Cela s’applique aux personnes admissibles qui :
- sont titulaires d’un permis de travail valide délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date; ou
- ont présenté une demande de renouvellement de permis de travail en vertu de l’article 201 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) le 7 juin 2023 ou avant cette date et qui sont autorisées à travailler conformément à l’alinéa 186u) du RIPR.
Les détails de cette politique d’intérêt public temporaire ont été ajoutés dans une nouvelle section sous « Qui est dispensé de l’exigence d’obtenir un permis d’études ».