Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Étudiants qui se rendent au Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 septembre 2023
Les instructions ont été mises à jour pour supprimer l’information ci-dessous.
« Pour les agents des services frontaliers : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recevra une liste distincte des étudiants qui ont reçu une attestation de délivrance d’un CAQ et qui ont l’intention de présenter une demande de permis d’études à leur entrée au Canada. »