Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études : Lettres d’acceptation
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 décembre 2023
À compter du 1er décembre 2023, tous les établissements d’enseignement postsecondaire désignés (EED) doivent vérifier la lettre d’acceptation présentée avec une demande de permis d’études de l’étranger. Les EED doivent effectuer les activités de vérification au moyen du nouvel outil de vérification des lettres d’acceptation (pour les demandes électroniques) ou par courriel à la demande d’IRCC (pour les demandes papier et celles présentées à un CRDV). La section « Vérification des lettres d’acceptation pour les demandes de permis d’études présentées de l’étranger reçues à partir du 1er décembre 2023 » a donc été ajoutée pour
- fournir des informations sur le fonctionnement de ce nouvel outil
- fournir des instructions relatives à l’évaluation et au traitement des demandes une fois que l’activité de vérification est réalisée et qu’elle est disponible dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
Aussi, les sous-sections suivantes sont désormais disponibles :
- Prolongation de la vérification des lettres d’acceptation en raison de circonstances imprévues
- Définitions des statuts de validation dans le portail de vérification des lettres d’acceptation