Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Catégories économiques au Québec
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 mars 2023
Les instructions de traitement ont été mises à jour pour préciser que, lors de la détermination de l’admissibilité, IRCC ne tient compte que de si nous avons reçu un Certificat de sélection du Québec.
De plus, les modifications ci-dessous ont été apportées.
- Une section « Considérations d’ordre humanitaire sous l’alinéa 71(c) du RIPR » a été ajoutée, car la catégorie CSQ H10 (classe humanitaire) apparaît parfois dans les demandes économiques pour les candidats qui se trouvent dans des situations de détresse ou de difficultés;
- Sous « Approuver la demande », le lien vers les instructions « Résidence permanente : Exécution des programmes sur la COVID-19 » mises à jour a été inséré.
- Le nom du ministère de l’Immigration du Québec a été mis à jour.
- Le « BRCD à Sydney » est devenu le « Portail de résidence permanente » dans les pages d’instructions des catégories économiques au Québec.