Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nature des données biométriques recueillies et personnes qui doivent les fournir
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
25 octobre 2023
L’équipe des Activités de gestion de l’identité et des données biométriques a mis à jour les instructions se rapportant à la nature des données biométriques recueillies et aux personnes qui doivent les fournir. Les instructions visent à fournir aux agents d’IRCC des directives générales concernant le type de renseignements biométriques qui doivent être recueillis et les personnes qui doivent les fournir.