Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travailleurs autonomes et entrepreneurs appuyés par les provinces [alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — C11]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 novembre 2022
Les instructions visant les candidats au programme concernant les entrepreneurs et les travailleurs autonomes désirant exploiter une entreprise commerciale [alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) — C11] ont été divisées en deux pages distinctes et ont fait l’objet d’importantes mises à jour.
Les instructions ont été séparées entre les étrangers qui viennent vraiment au Canada à des fins uniquement temporaires et ceux qui reçoivent l’appui d’une province en vue de demander un jour la résidence permanente.
Les entrepreneurs dont la destination est le Québec peuvent maintenant présenter une demande au titre du code de dispense C11 avant d’avoir reçu le certificat de sélection du Québec (CSQ), à condition d’avoir une lettre d’appui de la province. Il a également été précisé que les entrepreneurs appuyés par une province font l’objet d’une évaluation en vertu de l’alinéa 205a) du RIPR, étant donné qu’ils n’ont pas été désignés officiellement ou qu’ils ne détiennent pas de CSQ. Des instructions plus détaillées sont fournies pour aider les agents à déterminer si l’exigence relative à l’avantage important est satisfaite.
Une page distincte a été créée pour les propriétaires d’entreprise ou les entrepreneurs qui ne sont pas appuyés par l’une des provinces afin de réduire la confusion entre les deux groupes d’entrepreneurs. Les instructions figurant sur cette nouvelle page mettent l’accent sur le fait que le travail doit obligatoirement être de nature temporaire.
Le glossaire a été mis à jour afin d’y ajouter les définitions des termes suivants : travailleur autonome, entrepreneur et candidat de la catégorie des gens affaires.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
- Candidats entrepreneurs des provinces et territoires ou travailleurs autonomes dont la demande de Certificat de sélection du Québec a été approuvée et qui souhaitent obtenir un jour la résidence permanente – [R205a) – C11] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires